Chez InnovaSoins inc., la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos services de soins infirmiers à domicile.
1. Responsable du traitement
Informations de l'entreprise
Dénomination sociale : InnovaSoins inc.
Adresse : 615 rue Lorrain, Saint-Lin-Laurentides, Québec
Téléphone : +1 514 594 1708
Courriel : [email protected]
Zones d'intervention : Montréal, Laval, Rive Nord, Rive Sud
2. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de nos services de soins infirmiers à domicile, nous sommes amenés à recueillir certaines données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de prise de rendez-vous en ligne
- Nous contactez par téléphone ou courriel
- Bénéficiez de nos services de soins à domicile
- Naviguez sur notre site Web (données de navigation)
Types de données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse, téléphone, courriel
- Données de santé : informations médicales nécessaires à la prestation des soins
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Assurer la prise de rendez-vous et la gestion de votre dossier patient
- Fournir des soins infirmiers personnalisés et sécuritaires
- Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous et suivis
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
- Améliorer la qualité de nos services
- Assurer la facturation des services rendus
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement explicite lors de la prise de rendez-vous
- L'exécution du contrat de services de soins
- Le respect de nos obligations légales et déontologiques en tant que professionnels de la santé
- La protection de vos intérêts vitaux dans le cadre des soins de santé
5. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées conformément aux exigences légales applicables au Québec :
- Dossiers de santé : Minimum 5 ans après la dernière intervention, conformément au Code des professions du Québec
- Données de contact : Durée de la relation client plus 3 ans
- Données de navigation : Maximum 13 mois
6. Protection et confidentialité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Accès restreint aux données de santé aux seuls professionnels autorisés
- Respect du secret professionnel par tous les membres de notre équipe
- Stockage sécurisé des dossiers patients
- Protocoles de sécurité informatique conformes aux normes en vigueur
- Formation continue de notre personnel sur la protection des données
7. Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder
- Droit de rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
- Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : +1 514 594 1708
Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
8. Témoins de navigation (cookies)
Notre site Web utilise des témoins de navigation (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic de notre site.
Types de témoins utilisés
- Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site
- Témoins analytiques : Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos services
- Témoins fonctionnels : Mémorisent vos préférences de navigation
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les témoins via les paramètres de votre navigateur.
9. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Avec d'autres professionnels de la santé impliqués dans votre prise en charge, avec votre consentement
- Avec nos prestataires techniques (hébergement, prise de rendez-vous) dans le strict respect de la confidentialité
- En cas d'obligation légale ou de demande des autorités compétentes
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.